Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. C'est l'un des contributeurs majeurs de la stratégie nationale Mer et Littoral en cours de révision pour écrire celle 2023 - 2029.
La base légale du CNML est l'article L 219-1-A du code de l'environnement.
Sa base réglementaire est le décret 2011-637 du 9 Juin 2011 actualisé en 2015 ; Précisé par l'arrêté de composition du 27 Octobre 2015 et l'arrêté nominatif du 23 Novembre 2022.
Les missions du CNML
- Le CNML est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). La SNML est le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Elle doit être déclinée et complétée au niveau des façades maritimes de l’hexagone par les documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins maritimes (DSBM) pour l’outre-mer.
- Le CNML est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État.
- Le conseil a également un rôle de proposition auprès du Gouvernement. Il peut être consulté sur toute question relative à la mer et au littoral. Il contribue, par ses avis et propositions, à l’orientation et à la coordination des actions publiques en mer et dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et actions nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.
- Enfin, le CNML contribue à la coordination des politiques de la mer et du littoral : il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.
Le CNTC
Aujourd’hui, un cinquième du littoral français est soumis à l’érosion côtière. Ce phénomène naturel, amplifié par le changement climatique, amène à repenser des choix d’aménagement des territoires littoraux exposés, pour s’adapter en anticipation. Le 14 mars 2023, Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a lancé le Comité national du trait de côte pour concerter, avec l’ensemble des parties prenantes, le modèle de financement pour accompagner la recomposition spatiale des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.
Ce comité rassemble des élus, des experts, des acteurs économiques et des membres d’associations de protection de l’environnement.
Le recul du trait de côte est un phénomène progressif et prévisible. L’ambition est d’anticiper et d’organiser progressivement la recomposition spatiale par des actions d’aménagement.
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a placé l’érosion côtière en haut de l’agenda politique. De nouveaux outils ont été développés pour accompagner les territoires exposés au recul du trait de côte, notamment un droit de préemption spécifique, un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière et une méthode innovante d’évaluation des biens. Depuis le 1er janvier, les futurs acheteurs ou locataires doivent être informés du risque d’érosion.
L’État et ses opérateurs se mobilisent pour accompagner les collectivités dans l’appropriation des enjeux, leur traduction locale et le financement de l’ingénierie et de premières opérations.
La concertation au sein de ce comité alimentera la construction d’une stratégie de long terme. Les échanges porteront en particulier sur la définition du modèle économique pour accompagner la recomposition spatiale des territoires concernés. La concertation sur ce point s’étendra sur un an.