Règlement Intérieur

ANGLET VERT OCÉAN - REGLEMENT INTERIEUR

 

1.     ANNEE 0

1.1 Membres

1.2 Cotisations

1.3 Assemblée Générale

1.4 Conseil d’Administration

2.     GESTION DES MEMBRES

3.     COTISATIONS

4.     COMPTES

4.1 Exercice

4.2 Tenue des comptes

4.3 Vérification des comptes

4.4 Signature des comptes

5.     ASSEMBLEES GENERALES

5.1 Convocation

5.2 Ordre du jour

6.     ORGANISATION

6.1 Conseil d’Administration

6.2 Bureau

6.3 Responsables thématiques

6.4 Thèmes couverts

7.     REPRESENTATION

7.1 Général

7.2 Représentants

7.3 Instances avec Représentant ANGLET VERT OCÉAN

7.3.1 Général

7.3.2 Littoral

7.3.3 Environnement

7.3.4 Estuaire de l’Adour

7.3.5 Forêt

7.4 Participations ANGLET VERT OCÉAN

7.4.1 Enquêtes publiques

7.4.2 Séminaires, congrès, ateliers

7.5 Contacts ANGLET VERT OCÉAN

8.     RENCONTRES LITTORALES d’ANGLET

9.     COMMUNICATION

9.1 Site internet

9.2 Bulletin périodique

9.3 Mailing

9.4 Réseaux sociaux


  1. ANNEE 0

1.1 Membres

Créée en 2023 et statuts déposés en Sous-Préfecture de Bayonne, l’association ANGLET VERT OCÉAN résulte de la réunion des associations AdALA et AMIC, comme précisé dans le préambule des Statuts. De ce fait, les membres des deux associations sont membres de droit de l’association ANGLET VERT OCÉAN pour l’année de constitution (2023).

1.2 Cotisations

Les cotisations appelées par chacune des associations AdALA et AMIC en 2023 valent cotisation d’adhésion à l’association ANGLET VERT OCÉAN pour l’année 2023.

1.3 Assemblée Générale

Les membres sont convoqués en 2023 à une Assemblée Générale Constituante de l’association ANGLET VERT OCÉAN afin de délibérer à minima sur les points suivants :

  • Validation des Statuts,
  • Présentation des comptes initiaux de l’association ANGLET VERT OCÉAN résultant de la réunion des comptes d’AdALA et d’AMIC arrêtés à lors de l’AG de dissolution des 2 associations, sous réserve de vote favorable de leurs membres,
  • Élection du premier Conseil d’Administration statutaire,
  • Cotisations pour l’année 2024
  • Budget pour l’année 2024

1.4 Conseil d’Administration

Selon les Statuts, le Conseil d’Administration est élu pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Le mandat de chaque administrateur est donc de 3 ans. Le Conseil d’Administration élu lors de l’Assemblée Générale 2023 désignera les administrateurs dont le mandat devra être renouvelé lors de l’AG 2024 sur la base du volontariat ou, à défaut, par tirage au sort.

  1. GESTION DES MEMBRES

Le Secrétaire Général assure la gestion des membres via un fichier à seul usage interne de l’association qui comporte noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, téléphone fixe et portable et année de cotisation.

  1. COTISATIONS

Les cotisations sont appelées le 1er janvier de chaque année pour le montant voté lors de l’AG précédente. Seuls les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

A défaut de règlement au 1er avril de l’année suivante, après deux rappels, la radiation du membre est soumise au Conseil d’Administration conformément à l’article 6 des Statuts.

  1. COMPTES

4.1 Exercice

L’exercice comptable court sur l’année civile du 1er juillet au 30 juin.

4.2 Tenue des comptes

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne fasse aucune obligation à l’association ANGLET VERT OCÉAN en matière de gestion comptable au regard de son objet et de ses engagements financiers, l’association ANGLET VERT OCÉAN, par volonté de transparence, tient une comptabilité en partie simple par enregistrement chronologique des dépenses et des recettes sur un cahier sans ratures ni surcharges. Le livre de comptes est accessible pour consultation aux membres qui en font la demande et, le cas échéant, à l’Administration.

4.3 Vérification des comptes

Bien qu’elle n’y soit en rien obligée, l’association ANGLET VERT OCÉAN, par souci de transparence, fait vérifier ses comptes annuellement par un commissaire bénévole qui est désigné par l’Assemblée Générale et qui rend compte devant l’Assemblée Générale.

4.4 Signature des comptes

Outre le Trésorier, le Président et le Secrétaire Général ont la signature sur le compte bancaire de l’association.

  1. ASSEMBLEES GENERALES

5.1 Convocation

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent une fois par an après arrêté des comptes. Elles sont convoquées par le Président deux semaines à l’avance, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par lettre simple auprès des membres qui en font la demande. Les membres qui ne peuvent être présents peuvent transmettre un pouvoir en blanc ou nominatif accompagné éventuellement de leurs consignes de vote soit à l’un des membres présents, soit au Président qui le donnera à un des membres présents, dans la limite de 3 pouvoirs maximum par membre.

5.2 Ordre du jour

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et comprend à minima les points précisés dans les Statuts (article 7).

Les membres peuvent demander à inscrire un point spécifique à l’ordre du jour sous réserve qu’il soit pertinent au regard des Statuts de l’association et que la demande soit adressée par écrit au Président au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont soumis à débat et vote éventuel de l’Assemblée Générale. Les autres points ne peuvent être éventuellement débattus que dans le cadre de Questions Diverses, sans vote.

  1. ORGANISATION

6.1 Conseil d’Administration

Conformément à l’article 8 des Statuts, les administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se compose de 17 membres au plus. Il se réunit au moins tous les 3 mois. Il peut également se réunir à la demande du Président ou d’un quart de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité absolue, avec voix prépondérante au Président en cas d’égalité.

6.2 Bureau

Tous les ans, après renouvellement partiel du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général.

6.3 Responsables thématiques

Pour le suivi de chacun des thèmes identifiés au paragraphe 2.2 des Statuts, le Conseil d’Administration désigne un Responsable Thématique. Selon l’importance du thème et/ou sa complexité, sa gestion peut être subdivisée et confiée à plusieurs Responsables.

La désignation des Responsables Thématiques se fait à la majorité du Conseil d’Administration sur la base du volontariat et des compétences des candidats. Les fonctions d’Administrateur et de Responsable Thématique sont cumulables. La durée de validité de la fonction est illimitée. S’il le juge nécessaire et/ou souhaitable, le Conseil d’Administration peut mettre fin sans préavis à la fonction d’un Responsable Thématique, avec justification par simple avis auprès de la personne concernée.

6.4 Thèmes couverts

Les thèmes couverts par un Délégué sont :

  • Littoral et trait de côte
    • Stratégies de gestion de la bande côtière
    • Gestion du littoral d’Anglet
    • Études paysagères littorales et estuariennes
  • Environnement et santé
    • Qualité de l’air, bruit et Port Industriel
    • Qualité des eaux
      • Océan (baignade, surf, nautisme, pêche, …)
      • Adour (biodiversité, dragage, pêche, …)
      • Nappes phréatiques
      • Eau potable (production, distribution)
      • Eaux usées et eaux pluviales
  • Urbanisme
    • Planification (SCoT, PLUi, …)
    • Architecture
    • Patrimoine
  • Bois et forêts
    • Plan de gestion
    • Entretien
    • Usages
    • Projets (GHOST Tower Pignada : Guet, HOrizon, Sensibilisation, Télécom)
  • Mobilités et voirie,
    • Planification
    • Plans Investissements voirie
    • Mobilités douces
    • Transports en commun
    • Stationnement
    • Grands projets (passerelle estuaire La Barre, pont ou tunnel Marcel Dassault, …)
  • Services et utilités,
    • Commerces
    • EGET (Électricité, Gaz, Eau, Télécoms)
    • Animations
    • Santé et dépendance
  • Tourisme
    • Orientations stratégiques
    • Capacité d’accueil
  • Sécurité
    • Risque industriel
    • Risque incendie
    • Sécurité des biens et des personnes
  1. REPRESENTATION

7.1 Général

L’association ANGLET VERT OCÉAN est représentée par son Président dans toutes les démarches, contacts, publications, actions associatives, administratives ou judiciaires qui engagent l’association. Le cas échéant, le Président peut déléguer certaines de ses attributions.

7.2 Représentants

Pour atteindre les objectifs de l’association, le Conseil d’Administration désigne des Représentants qui siègent en son nom dans des instances et/ou participent à des travaux ponctuels en lien avec l’objet de l’association. La désignation des Représentants se fait à la majorité du Conseil d’Administration sur la base du volontariat et des compétences des candidats. La durée de validité de la fonction est illimitée. Les fonctions d’Administrateur et de Représentant sont cumulables. S’il le juge nécessaire et/ou souhaitable, le Conseil d’Administration peut mettre fin sans préavis à la fonction d’un Représentant, avec justification par simple avis auprès de la personne concernée.

L’association ANGLET VERT OCÉAN reprend dans les instances les sièges précédemment dévolus à AdALA et à AMIC et sollicite autant que nécessaire un siège dans les instances où elle ne serait pas représentée et dans lesquelles sa participation aurait du sens eu égard à son objet.

7.3 Instances avec Représentant ANGLET VERT OCÉAN

7.3.1 Général

Conseil de Quartier Ilot A d’Anglet (sur désignation de M. le Maire)

7.3.2 Littoral

EUCC France – Réseau Européen des Littoraux (Administrateur)

7.3.3 Environnement

SPPPI Estuaire de l’Adour (Plénière + CSS CELSA + CSS ALKYON)

Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport Biarritz Pays-Basque

AREA – Association des Riverains de l’Estuaire de l’Adour (collectif de 7 associations)

7.3.4 Estuaire de l’Adour

SAGE Adour Aval – Membre de la Commission Locale de l’Eau, collège Associations

7.3.5 Forêt

CSS Pignada Lazaret

7.4 Participations ANGLET VERT OCÉAN

7.4.1 Enquêtes publiques

SCoT

PLUi Labourd Ouest

PLH

PDU

Industrie (laminoirs, méthanisation, …)

7.4.2 Séminaires, congrès, ateliers

Ateliers de terrain EUCC (Littoral)

Stratégie de façade (Ministère de la Mer)

Qualité des Eaux / Risques côtiers

7.5 Contacts ANGLET VERT OCÉAN

Élus locaux : Mairie d’Anglet, CAPB, Région, parlementaires

Organismes Littoral : GIP Littoral Aquitain, ONF, BRGM, Observatoire Côte Aquitaine, CASAGEC, CCI

Médias : Sud-Ouest, Mediabask, France Bleu Pays-Basque, FR3 Pays-Basque, médias nationaux

Commerçants Chambre d’Amour et Cinq-Cantons

  1. RENCONTRES LITTORALES d’ANGLET

Héritées d’AdALA, les Rencontres Littorales d’Anglet dont la première édition a été lancée en 2005 et se sont renouvelées chaque année (hors années COVID) sont l’événement phare d’ANGLET VERT OCÉAN. Gratuites et ouvertes, elles rassemblent en juin à l’Espace de l’Océan d’Anglet un public nombreux autour d’un thème en lien avec l’objet de l’association, avec interventions de responsables et/ou de spécialistes suivies d’un débat avec la salle et d’un moment convivial de discussions libres.

  1. COMMUNICATION

9.1 Site internet

Le vecteur principal de communication d’ANGLET VERT OCÉAN est son site internet.

Mis à jour autant de fois que nécessaire, il s’articule sur 3 niveaux :

  • une page d’accueil qui apparaît lors de l’accès au site et disparait au premier clic de souris pour faire apparaître la page A la Une. On y trouve les dernières informations, la liste des dernières publications, derniers articles, dernières photos mises en ligne.
  • un menu qui propose les choix suivants :
    • page d’accueil / page A la Une, symbole 
    • statuts de l’association
    • règlement intérieur de l’association
    • organisation de l’association
    • procédure d’adhésion à l’association
    • accès à l’Espace Technique
    • accès à l’Espace Membres
    • contacts de l’association
  • un Espace Technique, dans lequel sont publiés les articles triés par thème (Littoral, Urbanisme, …),
  • un Espace Membres, réservé aux adhérents par accès avec identifiant et mot de passe, qui propose les rubriques suivantes :
    • informations réservées aux membres
    • comptes-rendus de réunions, d’assemblées, etc …
    • archives

9.2 Bulletin périodique

Un bulletin est adressé à tous les membres actifs par voie postale (papier) ou dématérialisée qui retrace l’activité de l’association sous forme d’édito, brèves, articles thématiques, …

9.3 Mailing

Certaines informations d’importance (convocation à l’Assemblée Générale par exemple) ou à caractère exceptionnel (organisation d’un événement pour les membres) sont communiquées par mail à chaque membre individuellement.

Cette procédure reste exceptionnelle, la voie « normale » de communication de l’association vers les adhérents reste le site internet de l’association.

Le Bureau garantit la confidentialité de la liste d’adresses mail des membres d’ANGLET VERT OCÉAN et son usage exclusif pour la seule communication d’ANGLET VERT OCÉAN.

Une adresse mail AngletVertOcean@gmail.com est à la disposition des membres et non-membres pour la communication vers le Bureau de l’association.

9.4 Réseaux sociaux

ANGLET VERT OCÉAN est présente sur les réseaux sociaux :

Page Facebook

Twitter

Instagram

Anglet, le 24 février 2024.

Le Président,                                                                              Le Secrétaire Général,